Conditions Générales de Ventes (CGV)
Mise à jour le 10/01/2026
Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par « Petits Trésors d’Elodie » dénommé le « vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique résidant en France Métropolitaine souhaitant procéder à un achat via le site internet Petits Trésors d’Elodie, www.petits-tresors-delodie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué via le site Petits Trésors d’Elodie.
L’acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Petits Trésors d’Elodie est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Petits Trésors d’Elodie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Petits Trésors d’Elodie, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Petits Trésors d’Elodie. Il est possible que les couleurs diffèrent légèrement entre la réalité et les photos en raison de nuances différentes selon les produits ainsi que la nature « fait main » des produits mis en vente.
La vente des produits présentés sur le site Petits Trésors d’Elodie est destinée à tout acheteurs en France Métropolitaine.
2. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Petits Trésors d’Elodie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés. (cf article 4, livraison)
3. Modalité de commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Petits Trésors d’Elodie. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ces informations, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).
Une adresse électronique est nécessaire pour créer le compte de l’acheteur, et ainsi permettre à Petits Trésors d’Elodie de transmettre les documents relatifs à la commande à l’acheteur (confirmation de l’enregistrement de sa commande, numéro de suivi de livraison et tout autre document nécessaire au bon déroulement de la vente). (cf 10. Protection des données à caractère personnel)
Petits Trésors d’Elodie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités selon le stock disponible, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par carte bancaire ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
4. Modalités de paiement
Le paiement se fait sur une plateforme sécurisée.
Le paiement par carte bancaire est définitif et ne pourra être annulé, sauf en cas de fraude avérée.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées lui seront alors recréditées ou restituées. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, et se référer aux conditions directement auprès de sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction sur le site de Petits Trésors d’Elodie.
Les enregistrements informatiques conservés dans le système informatique du site seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont expédiées par La Poste, service de livraison lettre verte avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté (par exemple la disponibilité du service postal, et jours fériés).
Le tarif établi est un forfait qui comprend les diverses fournitures pour l’expédition, l’envoi et le suivi (par La Poste) pour une lettre verte suivie jusqu’à 100g.
Tarifs pour les expéditions en France métropolitaine :
- France Métropolitaine : 3,60 €
Petits Trésors d’Elodie fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de l’expédition.
Petits Trésors d’Elodie s’assure de protéger correctement les produits expédiés et ne serait être tenu pour responsable des détériorations survenues durant le transport.
De plus, Petits Trésors d’Elodie ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration de l’envoi de la commande si les services postaux certifient le colis comme livré, le numéro de suivi faisant foi.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Petits Trésors d’Elodie.
Le retrait en main propre est disponible exclusivement sur la commune de Saint Renan 29290. Pour cela, vos coordonnées téléphoniques sont nécessaires pour la prise de rendez-vous et convenir ensemble de la date et de l’heure du retrait par vos soins. En cas de retard au RDV ou d’impossibilité de venir retirer le produit, merci de prévenir le plus tôt possible pour convenir d’une nouvelle méthode de livraison, qui sera effective après paiement des éventuels frais qui y seront liés.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6. Réserve de propriété
Petits Trésors d’Elodie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. Droits de rétraction et retour
Tous les produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement (hors frais de livraison). L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception (En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation).
Pendant ce délai, les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation et en parfait état de revente. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés ni abimés.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Pour un retour merci de prendre contact par mail à contact@petits-tresors-delodie.fr
Le retour des produits s’effectue aux frais de l’acheteur, en lettre suivie, à l’adresse suivante :
Petits Trésors d’Elodie – 5 rue de Bel Air 29290 Saint Renan.
L’acheteur devra communiquer le numéro de suivi du retour dans les plus brefs délais à l’adresse mail ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge unique de l’acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.
Petits Trésors d’Elodie, propose de rembourser l’acheteur des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du retour restent à la charge de l’acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après communication (par mail) du RIB du client ayant passé commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur état.
8. Responsabilité
Petits Trésors d’Élodie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de la vente à distance.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Petits Trésors d’Élodie ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, intempéries, pandémie, etc.)
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Petits Trésors d’Elodie (marques, modèles, photos, logos, liste non exhaustive) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petits Trésors d’Elodie.
Personne, n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans autorisation préalable.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
10. Contact
Petits Trésors d’Elodie – 5 rue de Bel Air – 29290 Saint Renan
contact@petits-tresors-delodie.fr
11. Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, Petits Trésors d’Elodie s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives recueillies auprès des acheteurs, elles sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
Elles sont gardées confidentielles par Petits Trésors d’Elodie qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, l’acheteur peut retirer son consentement à tout moment pour le traitement de ses données personnelles.
Il peut en faire la demande à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : contact@petits-tresors-delodie.fr
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, une négociation à l’amiable sera privilégiée, dans le cas contraire, le Tribunal compétent sera celui de Brest.
